Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTEA
/
BAIL ACTEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BAIL ACTEA
ACTEA S.A

Numéro de dépôt :
3072133
Date de dépôt :
14/12/2000
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/12/2010

Présentation de la marque BAIL ACTEA

Déposée le 14 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) ACTEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BAIL ACTEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-04 du 26 janvier 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTEA domicilié(e) 4 Place Richebé, 59800 LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 179 745 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile Cabinet Ecrepont - France.

La marque BAIL ACTEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3072133.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAIL ACTEA est expirée depuis le 14 décembre 2010.

ACTEA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , CONFIANCE LINE , ACTEA , LA FENETRE CONFORT , LE CONFORT DE VOTRE CADRE DE VIE , CITEMPLOIS , La fenêtre confort , QUALITE D'OUVERTURES , EVIDENCE SYSTEM


ACTEA S.A - 4 Place Richebé, 59800 LILLE - France - SIREN 341179745


Société Civile Cabinet Ecrepont - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-29

Publication - Publication le 26 janv. 2001 au BOPI 2001-04

Services de financement, à savoir : opérations de crédit-bail, location-vente, location financière, location de longue durée avec option d'achat, location avec option d'achat (loa) et toutes sortes de location avec option d'achat portant sur des biens mobiliers destinés aux professionnels et aux particuliers.