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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) actea sante
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ostéo-japonaise
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ostéo-japonaise
actea sante, sarl

Numéro de dépôt :
4112262
Date de dépôt :
17/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/08/2024
ostéo-japonaise de actea sante

Présentation de la marque ostéo-japonaise

Déposée par voie électronique le 17 août 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) actea sante auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ostéo-japonaise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-36 du 5 septembre 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) actea sante domicilié(e) le port de Luynes - 37230 - LUYNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 186 301 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, actea sante, Mme. rachel eugene domicilié(e) le port de Luynes - 37230 - LUYNES - France.

La marque ostéo-japonaise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4112262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ostéo-japonaise est expirée depuis le 17 août 2024.


actea sante, sarl - le port de Luynes - 37230 - LUYNES - France - SIREN 789186301


actea sante, Mme. rachel eugene - le port de Luynes - 37230 - LUYNES - France


Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Enregistrement sans modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

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