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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Acte2i
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ACTE 2I DIAGNOSTICS IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTE 2I DIAGNOSTICS IMMOBILIER
Acte2i, SARL

Numéro de dépôt :
4374883
Date de dépôt :
07/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2027
ACTE 2I DIAGNOSTICS IMMOBILIER de Acte2i

Présentation de la marque ACTE 2I DIAGNOSTICS IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Acte2i auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTE 2I DIAGNOSTICS IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-30 du 28 juillet 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Acte2i domicilié(e) 5 Rue Colonel Denfert Rochereau - 38000 - Grenoble - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Damien Fantini domicilié(e) 5 Rue Denfert Rochereau - 38000 - Grenoble - France.

La marque ACTE 2I DIAGNOSTICS IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4374883.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTE 2I DIAGNOSTICS IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 7 juillet 2027.

Acte2i a également déposé les autres marques suivantes : Acte2i


Acte2i, SARL - 5 Rue Colonel Denfert Rochereau - 38000 - Grenoble - France


M. Damien Fantini - 5 Rue Denfert Rochereau - 38000 - Grenoble - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Estimations immobilières ;

Formation ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; audits en matière d'énergie.