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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE
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CSA CENTRE SERVICES-AFFAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CSA CENTRE SERVICES-AFFAIRES
ACTE S.A.R.L., société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1493899
Date de dépôt :
14/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/10/1998

Présentation de la marque CSA CENTRE SERVICES-AFFAIRES

Déposée le 14 octobre 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CSA CENTRE SERVICES-AFFAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE domicilié(e) 17, rue de la Baume, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque CSA CENTRE SERVICES-AFFAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1493899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSA CENTRE SERVICES-AFFAIRES est expirée depuis le 14 octobre 1998.

ACTE a également déposé les autres marques suivantes : Com-UniK , tavu PUBLICITE REMIREMONT 0329620708 , CALEO , aCte Immobilier By , ACTE CENTRE SERVICES AFFAIRES , ACTE LE 1ER CENTRE SERVICES AFFAIRES , CALEO , ACTE , ACTE ACADEMIE


ACTE S.A.R.L., société à responsabilité limitée - 17, rue de la Baume, 75008 PARIS. - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 22 mars 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°156420 - Publication au BOPI 1993-03-22

Inscription le 15 septembre 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°176271 - Publication au BOPI 1994-09-15

Inscription le 17 février 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°60317 - Publication au BOPI 1992-02-17

Inscription le 17 février 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°60316 - Publication au BOPI 1992-02-17

Inscription le 17 février 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°60314 - Publication au BOPI 1992-02-17

Inscription le 17 février 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°60315 - Publication au BOPI 1992-02-17

Inscription le 12 juin 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°186056 - Publication au BOPI 1995-06-12

Inscription le 27 février 1996 - CONCESSION DE LICENCE n°198226 - Publication au BOPI 1996-02-27

Inscription le 10 avril 1997 - Résiliation de licence n°235657 - Publication au BOPI 1997-04-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-13

Inscription le 10 avril 1997 - Résiliation de licence n°235656 - Publication au BOPI 1997-04-10

Inscription le 1 juillet 1996 - Concession de licence n°203375 - Publication au BOPI 1996-07-01

Inscription le 12 mars 1996 - Concession de licence n°198911 - Publication au BOPI 1996-03-12

Inscription le 12 mars 1996 - Concession de licence n°198912 - Publication au BOPI 1996-03-12

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55910 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55909 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55900 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55901 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55899 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55898 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55896 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55897 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55902 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55903 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55907 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55908 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55906 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55905 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55904 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55895 - Publication au BOPI 1991-09-09

Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité, reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau.Banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement de créances;loteries;émission de chèques de voyages et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière; gérance d'immeubles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.