Présentation de la marque ACTE CENTRE SERVICES AFFAIRES
Déposée le 27 mars 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTE CENTRE SERVICES AFFAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-19 du 9 mai 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE domicilié(e) 10, rue de la Paix, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 342 692 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTE SARL - France.
La marque ACTE CENTRE SERVICES AFFAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671501.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTE SARL - 10, rue de la Paix, 75002 PARIS - France - SIREN 348342692
ACTE SARL - France
Inscription le 27 janvier 1998 - Concession de licence n°248642 - Publication au BOPI 1998-01-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37
Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19
Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, aide et conseil pour la création de société, la mise en place d'une logistique bureautique, administrative et d'un secrétariat, aide au recrutement, entreprise à façon de travaux statistiques informatiques, de sténotypie, domiciliation fiscale et commerciale, traduction, travaux de secrétariat, publication assistée par ordinateur, permanence téléphonique, messagerie télématique; comptabilité, reproduction de documents; bureaux de placement; location de machines à écrire et de matériel de bureau. Banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; agences immobilières; mise à disposition de bureaux et de salles de réunion à court et moyen termes équipés ou non équipés
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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