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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE
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ACTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTE
ACTE, Société à responsabilité limitée à capital variable

Numéro de dépôt :
97665291
Date de dépôt :
24/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2027

Présentation de la marque ACTE

Déposée le 24 février 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE domicilié(e) 29 BOULEVARD DE LA FERRAGE - 06400 - CANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 342 692 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence domicilié(e) Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE cedex - France.

La marque ACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97665291.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTE arrivera à expiration en date du 24 février 2027.

ACTE a également déposé les autres marques suivantes : CSA CENTRE SERVICES-AFFAIRES , Com-UniK , tavu PUBLICITE REMIREMONT 0329620708 , CALEO , aCte Immobilier By , ACTE CENTRE SERVICES AFFAIRES , ACTE LE 1ER CENTRE SERVICES AFFAIRES , CALEO , ACTE ACADEMIE


ACTE, Société à responsabilité limitée à capital variable - 29 BOULEVARD DE LA FERRAGE - 06400 - CANNES - France - SIREN 348342692


NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence - Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE cedex - France


Renouvellement sans limitation le 6 mars 2007 n°2360184 - Publication au BOPI 2007-03-06

Inscription le 30 mai 2007 - Changement d'adresse n°454648 - Publication au BOPI 2007-05-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-45

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Renouvellement sans limitation le 10 février 2017 n°2640214 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-02-10

Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires à savoir, aide et conseil pour la création de société, la mise en place d'une logistique bureautique, administrative et d'un secrétariat, aide au recrutement. Entreprise à façon de travaux statistique, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité, reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière, location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière, location de fonds de commerce et d'immeuble, gérance d'immeubles à savoir mise à disposition de bureaux à court et moyen terme équipés ou non équipés. Loteries.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.