ACTE VIE
Présentation de la marque ACTE VIE
Déposée le 29 avril 1988 par la Société Anonyme (SA) ACTE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTE VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTE VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1463395.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ACTE VIE arrivera à expiration en date du 29 avril 2028.
ACTE VIE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 22 avril 2008 n°2370982 - Publication au BOPI 2008-04-22
Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°41702 - Publication au BOPI
Renouvellement sans limitation n°2114610 - Publication au BOPI 1998-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-41
Inscription le 1 avril 2010 - Changement d'adresse n°520229 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-04-01
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2018 n°2678439 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-04-10
Errata sur les renouvellements - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25