Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTE VIE
ACTE VIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1463395
Date de dépôt :
29/04/1988
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/04/2028
ACTE VIE de ACTE VIE

Présentation de la marque ACTE VIE

Déposée le 29 avril 1988 par la Société Anonyme (SA) ACTE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTE VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTE VIE domicilié(e) 14 avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 030 748 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque ACTE VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1463395.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ACTE VIE arrivera à expiration en date du 29 avril 2028.

ACTE VIE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIMUM , ACTE VIE GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLE DU B.T.P. STRASBOURG , KARNAK , ACTE SANTE , ACTE SERVICES , ACTE VIE , MYKERINOS , ACTE V.I.P. , GUIZEH , SAKKARAH


ACTE VIE, Société Anonyme - 14 avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France - SIREN 343030748


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 22 avril 2008 n°2370982 - Publication au BOPI 2008-04-22

Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°41702 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation n°2114610 - Publication au BOPI 1998-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-41

Inscription le 1 avril 2010 - Changement d'adresse n°520229 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-04-01

Renouvellement sans limitation le 10 avril 2018 n°2678439 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-04-10

Errata sur les renouvellements - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Assurances.