Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTE DOUBLE
ACTE VIE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1551141
Date de dépôt :
13/09/1989
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/09/1999
ACTE DOUBLE de ACTE VIE

Présentation de la marque ACTE DOUBLE

Déposée le 13 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) ACTE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTE DOUBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTE VIE domicilié(e) 5, rue Jacques Kablé, 67000 STRASBOURG - France.

La marque ACTE DOUBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1551141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTE DOUBLE est expirée depuis le 13 septembre 1999.

ACTE VIE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIMUM , ACTE VIE GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLE DU B.T.P. STRASBOURG , KARNAK , ACTE SANTE , ACTE SERVICES , ACTE VIE , MYKERINOS , ACTE V.I.P. , GUIZEH , SAKKARAH


ACTE VIE (Société Anonyme) - 5, rue Jacques Kablé, 67000 STRASBOURG - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-09

Contrats et polices d'assurance de toute nature;contrats d'épargne;contrats de capitalisation;imprimés et publications;papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Aides à la direction des affaires, consultations pour la direction des affaires;estimations, évaluations et expertises en affaires, agences de formation commerciale et, plus généralement, publicités et affaires;caisses de prévoyance;constitutions et investissements de capitaux;constitutions de fonds et placements de fonds;agences d'assurances.Rédaction de contrats et notamment de contrats d'acquisition d'immeubles, notamment d'acquisition, de vente, d'échange d'immeubles, d'assurance, d'épargne, de capitalisation, de produits financiers et, plus généralement, de tous documents s'y rapportant et, encore plus généralement, tous services d'assurance et de finance.Administration et intendance de maisons et de biens mobiliers et immobiliers. Consultations professionnelles et études de projets

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.