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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE SUD IMMOBILIER AU CAPITAL DE 7700 EUROS
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ACTE SUD IMMOBILIER
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

ACTE SUD IMMOBILIER
ACTE SUD IMMOBILIER SARL AU CAPITAL DE 7700 EUROS

Numéro de dépôt :
3321302
Date de dépôt :
29/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
ACTE SUD IMMOBILIER de ACTE SUD IMMOBILIER AU CAPITAL DE 7700 EUROS

Présentation de la marque ACTE SUD IMMOBILIER

Déposée le 29 octobre 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE SUD IMMOBILIER AU CAPITAL DE 7700 EUROS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « ACTE SUD IMMOBILIER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE SUD IMMOBILIER AU CAPITAL DE 7700 EUROS domicilié(e) 69 COURS CAMILLE PELLETAN,13300 SALON DE PROVENCE - 13300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 467 751 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTE SUD IMMOBILIER domicilié(e) 69 COURS CAMILLE PELLETAN,13300 SALON DE PROVENCE - 13300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTE SUD IMMOBILIER est expirée depuis le 29 octobre 2014.


ACTE SUD IMMOBILIER SARL AU CAPITAL DE 7700 EUROS - 69 COURS CAMILLE PELLETAN,13300 SALON DE PROVENCE - 13300 - France - SIREN 432467751


ACTE SUD IMMOBILIER - 69 COURS CAMILLE PELLETAN,13300 SALON DE PROVENCE - 13300 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-41

Inscription le 26 septembre 2005 - Rejet partiel n°418624 - Publication au BOPI 2005-09-26

Inscription le 25 juillet 2007 - renonciation totale n°458091 - Publication au BOPI 2007-07-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-36

Publication - Publication le 3 déc. 2004 au BOPI 2004-49

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