CAPAX
Présentation de la marque CAPAX
Déposée le 11 décembre 1985 par la société ACTE Solutions AB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (), la marque française « CAPAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAPAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1334750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CAPAX arrivera à expiration en date du 11 décembre 2025.
Renouvellement sans limitation n°2054992 - Publication au BOPI 1995-43
Renouvellement sans limitation le 30 août 2005 n°2295979 - Publication au BOPI 2005-08-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-21
Inscription le 24 mars 1997 - Concession de licence n°234654 - Publication au BOPI 1997-03-24
Inscription le 28 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°240620 - Publication au BOPI 1997-07-28
Inscription le 25 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661367 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-25
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2016 n°2615489 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-04-12
Inscription le 6 juillet 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°673298 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-06