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Marques déposées par la société ACTE SANTE SERVICE
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ACTESanté Service
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTESanté Service
ACTE SANTE SERVICE

Numéro de dépôt :
3487262
Date de dépôt :
09/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
09/03/2017
ACTESanté Service de ACTE SANTE SERVICE

Présentation de la marque ACTESanté Service

Déposée le 9 mars 2007 par la société ACTE SANTE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « ACTESanté Service »

Le déposant est la société ACTE SANTE SERVICE domicilié(e) 10 BIS RUE DU COTON,53000 LAVAL - 53000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 234 834 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTE SANTE SERVICE MADAME BINET FRANCOISE domicilié(e) 10 BIS RUE DU COTON,53000 LAVAL - 53000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 11 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTESanté Service est expirée depuis le 9 mars 2017.


ACTE SANTE SERVICE - 10 BIS RUE DU COTON,53000 LAVAL - 53000 - France - SIREN 429234834


ACTE SANTE SERVICE MADAME BINET FRANCOISE - 10 BIS RUE DU COTON,53000 LAVAL - 53000 - France


Inscription le 22 mai 2008 - Rejet partiel n°474122 - Publication au BOPI 2008-05-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-23

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

Produits hygiéniques pour la médecine ; aliments pour bébé ; désinfectants ; bains médicaux, bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; coupelles menstruelles ;

Appareils d'éclairage, de chauffage ; stérilisateurs ; lampes ; ampoules ; systèmes d'éclairages économiques ; leds ; ampoules incandescence.

Vêtements, chaussures ; écharpes, bonneterie ; couches en matière textile sous-vêtements ; langes ; ceintures (habillement), allaitement.