Déposée par voie électronique le 20 avril 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE MEDIA APPLICATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTE MEDIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-21 du 28 mai 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE MEDIA APPLICATIONS domicilié(e) 18, Rue du 35ème régiment d'aviation 69500 BRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 545 083 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEANNET Olivier domicilié(e) JEANNET & Associés 26 Quai Claude Bernard 69007 LYON - France.
La marque ACTE MEDIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731594.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTE MEDIA est expirée depuis le 20 avril 2020.
ACTE MEDIA APPLICATIONS a également déposé les autres marques suivantes :
ACTE MEDIA APPLICATIONS, S.A.R.L. - 18, Rue du 35ème régiment d'aviation 69500 BRON - France - SIREN 418545083
JEANNET Olivier - JEANNET & Associés 26 Quai Claude Bernard 69007 LYON - France
Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; agences de publicité ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; affichage ; agences d'import- export ; agences d'informations commerciales ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; courrier publicitaire ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion [distribution] d'échantillons ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; investigations pour affaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise en pages à buts publicitaires ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; projets [aide à la direction des affaires] ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recherche de marché ; recherche de parraineurs ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; rédaction de textes publicitaires ; relations publiques ; renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; reproduction par héliographie ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services de conseils pour la direction des affaires ; services de dactylographie ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; services de revues de presse ; services de secrétariat ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; sondage d'opinion ; systématisation de données dans un fichier central ; tenue de livres ; traitement administratif de commandes d'achats ; traitement de texte ; transcription de communications ; vente aux enchères. ;
Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; services de messagerie vocale ; services de téléconférences ; services téléphoniques ; services télex ; télévision par câbles ; transmission de dépêches ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de télécopies ; transmission de télégrammes ; transmission par satellite ; agences de presse ; agences d'informations [nouvelles] ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; expédition de dépêches ; location de télécopieurs ; location de téléphones ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile. ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; enseignement ; enseignement par correspondance ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes autres que textes publicitaires. ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ; création et entretien de sites web pour des tiers ; dessin industriel ; duplication de programmes informatiques ; étude de projets techniques ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; ingénierie ; location de serveurs web ; location d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; reconstitution de bases de données ; services de protection contre les virus informatiques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines technologiques rendues par des ingénieurs.
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