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Marques déposées par ACTÉ JURISTODO
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ACTE JURIS AVOCATS ASSOCIES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTE JURIS AVOCATS ASSOCIES
SELARL ACTÉ JURIS, SELARL

Numéro de dépôt :
3775913
Date de dépôt :
20/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2020
ACTE JURIS AVOCATS ASSOCIES de ACTÉ JURIS

Présentation de la marque ACTE JURIS AVOCATS ASSOCIES

Déposée le 20 octobre 2010 par ACTÉ JURISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTE JURIS AVOCATS ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-45 du 12 novembre 2010.

Le déposant est ACTÉ JURISTODO domicilié(e) 1 COURS LERMERCIER - 17100 - SAINTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 040 828 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL ACTÉ JURIS domicilié(e) 1 COURS LERMERCIER - 17100 - SAINTES - France.

La marque ACTE JURIS AVOCATS ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3775913.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTE JURIS AVOCATS ASSOCIES est expirée depuis le 20 octobre 2020.


SELARL ACTÉ JURIS, SELARL - 1 COURS LERMERCIER - 17100 - SAINTES - France - SIREN 451040828


SELARL ACTÉ JURIS - 1 COURS LERMERCIER - 17100 - SAINTES - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Enregistrement avec modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; tous ces services étant rendus par un avocat ; agences de détectives.