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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE II
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ACTE DEUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTE DEUX
ACTE II, SARL

Numéro de dépôt :
3732002
Date de dépôt :
21/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/04/2020
ACTE DEUX de ACTE II

Présentation de la marque ACTE DEUX

Déposée par voie électronique le 21 avril 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE II auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTE DEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE II domicilié(e) 10 passage du chantier - 75012 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 296 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTE II domicilié(e) 10 passage du chantier - 75012 - paris - France.

La marque ACTE DEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3732002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTE DEUX est expirée depuis le 21 avril 2020.

ACTE II a également déposé les autres marques suivantes : ANAÏS , Regardez vers demain , MOUVEMENT FILMS , Pour nous, l'important c'est vous. , C'est tellement chic de ne pas dépenser trop , ACTE II , LES FILMS PELLEAS


ACTE II, SARL - 10 passage du chantier - 75012 - paris - France - SIREN 404296204


ACTE II - 10 passage du chantier - 75012 - paris - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ;

Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle).