Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTE I.A.R.D
/
ACTE IARD
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTE IARD
ACTE I.A.R.D., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1463398
Date de dépôt :
29/04/1988
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/04/2028
ACTE IARD de ACTE I.A.R.D

Présentation de la marque ACTE IARD

Déposée le 29 avril 1988 par la Société Anonyme (SA) ACTE I.A.R.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTE IARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTE I.A.R.D domicilié(e) 14 avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 948 546 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque ACTE IARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1463398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ACTE IARD arrivera à expiration en date du 29 avril 2028.

ACTE I.A.R.D a également déposé les autres marques suivantes : ACTE iard , ACTE iard , M ACTE IARD , ACTE I.A.R.D. GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLE DU B.T.P. STRASBOURG , ACTE I.A.R.D. GROUPE DES ASSURANCES MUTUELE DU B.T.P. STRASBOURG , ACTE IARD


ACTE I.A.R.D., Société Anonyme - 14 avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France - SIREN 332948546


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 22 avril 2008 n°2370979 - Publication au BOPI 2008-04-22

Inscription - Transmission de propriété n°36177 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation n°2114612 - Publication au BOPI 1998-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-41

Renouvellement sans limitation le 10 avril 2018 n°2678440 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-04-10

Inscription le 16 août 2018 - Changement d'adresse n°731047 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-08-16

Errata sur les renouvellements - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Assurances.