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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACTE 3
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ACTE 3
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTE 3
ACTE 3, EURL ACTE 3

Numéro de dépôt :
3687760
Date de dépôt :
30/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2019
ACTE 3 de ACTE 3

Présentation de la marque ACTE 3

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2009 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACTE 3 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTE 3 »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACTE 3 domicilié(e) 32 AVENUE CLEMENCEAU - 68100 - MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 235 610 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTE 3 domicilié(e) 32 AVENUE CLEMENCEAU - 68100 - MULHOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTE 3 est expirée depuis le 30 octobre 2019.


ACTE 3, EURL ACTE 3 - 32 AVENUE CLEMENCEAU - 68100 - MULHOUSE - France - SIREN 442235610


ACTE 3 - 32 AVENUE CLEMENCEAU - 68100 - MULHOUSE - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.