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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE 2
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ACTE 2
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTE 2
SARL ACTE 2

Numéro de dépôt :
3075950
Date de dépôt :
11/01/2001
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
ACTE 2 de ACTE 2

Présentation de la marque ACTE 2

Déposée le 11 janvier 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE 2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTE 2 »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE 2 domicilié(e) 1931 ROUTE DE CAUMONT, 84800 L'ISLE SUR SORGUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 981 227 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ACTE 2 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ACTE 2 a également déposé les autres marques suivantes : ACTE 2 , ACTE 2 , Catalpa


SARL ACTE 2 - 1931 ROUTE DE CAUMONT, 84800 L'ISLE SUR SORGUE - France - SIREN 412981227


SARL ACTE 2 - France


Inscription le 7 juin 2001 - Retrait partiel n°324639 - Publication au BOPI 2001-06-07

Inscription le 31 décembre 2001 - Rejet total n°338057 - Publication au BOPI 2001-12-31

Publication - Publication le 16 févr. 2001 au BOPI 2001-07

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