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Marques déposées par la société Acte 1
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Acte 1
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Acte 1
Acte 1, Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
4146071
Date de dépôt :
05/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/01/2025
Acte 1 de Acte 1

Présentation de la marque Acte 1

Déposée par voie électronique le 5 janvier 2015 par la société Acte 1 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Acte 1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-05 du 30 janvier 2015.

Le déposant est la société Acte 1 domicilié(e) 36 rue Jeanne d'Arc - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 795 149 855 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Acte 1, M. Hervé HAGUE domicilié(e) 36 rue Jeanne d'Arc - 59000 - LILLE - France.

La marque Acte 1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4146071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acte 1 arrivera à expiration en date du 5 janvier 2025.

Acte 1 a également déposé les autres marques suivantes : A1 ACTE 1


Acte 1, Association loi de 1901 - 36 rue Jeanne d'Arc - 59000 - LILLE - France - SIREN 795149855


Acte 1, M. Hervé HAGUE - 36 rue Jeanne d'Arc - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.