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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE.1
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A1 ACTE 1
Marque expirée - Marque en non vigueur

A1 ACTE 1
ACTE.1 Sarl

Numéro de dépôt :
95594139
Date de dépôt :
23/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2015

Présentation de la marque A1 ACTE 1

Déposée le 23 octobre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE.1 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A1 ACTE 1 »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE.1 domicilié(e) 335 Rue de la Justice,77000 VAUX LE PENIL (dossier no 2301528) - 77000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 134 674 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Bernard RICARD domicilié(e) 8 Avenue de la Seine,77000 LA ROCHETTE (dossier no 2301528) - 77000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A1 ACTE 1 est expirée depuis le 23 octobre 2015.

ACTE.1 a également déposé les autres marques suivantes : Acte 1


ACTE.1 Sarl - 335 Rue de la Justice,77000 VAUX LE PENIL (dossier no 2301528) - 77000 - France - SIREN 390134674


Monsieur Jean Bernard RICARD - 8 Avenue de la Seine,77000 LA ROCHETTE (dossier no 2301528) - 77000 - France


Renouvellement avec limitation le 24 novembre 2005 n°2301528 - Publication au BOPI 2005-11-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Formation professionnelle. Prestations en informatique à savoir : – étude de projets techniques. – conception de logiciels.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.