Déposée le 22 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTCOM GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MONTPELLIER EVENEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-37 du 13 septembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTCOM GROUP domicilié(e) 2 bis rue d'aigrefeuille - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 117 455 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTCOM GROUP, M. VILLA SALVIGNOL LOIC domicilié(e) 2 bis rue d'aigrefeuille - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque MONTPELLIER EVENEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027731.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTCOM GROUP, SAS - 2 bis rue d'aigrefeuille - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 499117455
ACTCOM GROUP, M. VILLA SALVIGNOL LOIC - 2 bis rue d'aigrefeuille - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Enregistrement avec modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685999 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles), fournitures pour l'écriture ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Recherche et étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; informations d'affaires sur les contenus de supports médiatiques notamment presse, radio, télévision et réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; investigations pour affaires ; location de photocopieurs ; recherche de marché ; recherche de parraineurs ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; renseignements d'affaires ;
Éducation ; formation ; divertissement ; recyclage professionnel ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; Conception, production et montage de programmes radiophoniques et de télévision et d'oeuvres audiovisuelles ; services d'enregistrement des sons et des images (studios d'enregistrement et filmage sur bandes vidéo) et services de montage bandes vidéo ; service de reporters : reportages y compris photographiques ; mise à disposition d'installations de divertissement.
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