Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMMUNIQUER SIMPLEMENT
ACTCOM GROUP, SAS
M. LOIC VILLA SALVIGNOL

Numéro de dépôt :
3960493
Date de dépôt :
13/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
COMMUNIQUER SIMPLEMENT de ACTCOM GROUP

Présentation de la marque COMMUNIQUER SIMPLEMENT

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTCOM GROUP et monsieur LOIC VILLA SALVIGNOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMMUNIQUER SIMPLEMENT »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTCOM GROUP domicilié(e) 2 BIS RUE D'AIGREFEUILLE - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur LOIC VILLA SALVIGNOL domicilié(e) 2bis RUE D'AIGREFEUILLE - 34000 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTCOM GROUP, M. LOIC VILLA SALVIGNOL domicilié(e) 2 BIS RUE D'AIGREFEUILLE - 34000 - MONTPELLIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

ACTCOM GROUP a également déposé les autres marques suivantes : THE VERY GOOD NEWS ! , MONTPELLIER EVENEMENTS


ACTCOM GROUP, SAS - 2 BIS RUE D'AIGREFEUILLE - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 4

M. LOIC VILLA SALVIGNOL - 2bis RUE D'AIGREFEUILLE - 34000 - MONTPELLIER - France


ACTCOM GROUP, M. LOIC VILLA SALVIGNOL - 2 BIS RUE D'AIGREFEUILLE - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647140 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; agence de relations presse, agence de conseil en communication, agence de publicité, agence de conseil en relation publique, agence de conseil en communication numérique et internet ;

Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.