IBUNOVEL
Présentation de la marque IBUNOVEL
Déposée le 27 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTAVIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IBUNOVEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque IBUNOVEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756985.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IBUNOVEL est expirée depuis le 27 juillet 2020.
ACTAVIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Inscription le 28 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706987 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-28