DECUBAL
Présentation de la marque DECUBAL
Déposée le 8 novembre 1985 par la société étrangère Actavis Group hf auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECUBAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DECUBAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1330379.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DECUBAL arrivera à expiration en date du 8 novembre 2025.
Actavis Group hf a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2005 n°2298501 - Publication au BOPI 2005-10-06
Inscription le 10 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465296 - Publication au BOPI 2007-12-10
Renouvellement sans limitation n°2049467 - Publication au BOPI 1995-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-17
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2015 n°2598617 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-10-01