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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTAVIS FRANCE
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SOLISPASM
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOLISPASM
ACTAVIS FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3714051
Date de dépôt :
17/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2020
SOLISPASM de ACTAVIS FRANCE

Présentation de la marque SOLISPASM

Déposée le 17 février 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTAVIS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLISPASM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTAVIS FRANCE domicilié(e) CENTRE D'AFFAIRES LA BOURSIDIERE BP 50 - 92357 - LE PLESSIS-ROBINSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 783 434 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTAVIS FRANCE domicilié(e) CENTRE D'AFFAIRES LA BOURSIDIERE BP 50 - 92357 - LE PLESSIS-ROBINSON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLISPASM est expirée depuis le 17 février 2020.

ACTAVIS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Dermopharmacie , BRONCOVEL , Le Pharmacien durable , PRAZOPANT DEFENSE , DISPADOL , Santé-Environnement , L'engagement durable , Hydriska , ZAPRILIS , Le médicament durable


ACTAVIS FRANCE, SAS - CENTRE D'AFFAIRES LA BOURSIDIERE BP 50 - 92357 - LE PLESSIS-ROBINSON - France - SIREN 478783434


ACTAVIS FRANCE - CENTRE D'AFFAIRES LA BOURSIDIERE BP 50 - 92357 - LE PLESSIS-ROBINSON - France


Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Inscription le 28 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706987 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-28

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.