Déposée le 9 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Actavis France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Rentabilité durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-40 du 7 octobre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Actavis France domicilié(e) Centre d'Affaires la Boursidière, BP 50 - 92357 - LE PLESSIS-ROBINSON cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 783 434 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Actavis France domicilié(e) Centre d'Affaires la Boursidière, BP 50 - 92357 - LE PLESSIS-ROBINSON cedex - France.
La marque Rentabilité durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3858005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Actavis France, SAS - Centre d'Affaires la Boursidière, BP 50 - 92357 - LE PLESSIS-ROBINSON cedex - France - SIREN 478783434
Actavis France - Centre d'Affaires la Boursidière, BP 50 - 92357 - LE PLESSIS-ROBINSON cedex - France
Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Inscription le 28 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706987 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-28
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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