Marque expirée - Marque en non vigueur

IBUTABS
ACTAVIS FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3660792
Date de dépôt :
26/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2019
IBUTABS de ACTAVIS FRANCE

Présentation de la marque IBUTABS

Déposée le 26 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTAVIS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IBUTABS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTAVIS FRANCE domicilié(e) CENTRE D AFFAIRE LA BOURSIDIERE BP 50 - 92357 - LE PLESSIS ROBINSON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 783 434 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTAVIS FRANCE domicilié(e) CENTRE D AFFAIRE LA BOURSIDIERE BP 50 - 92357 - LE PLESSIS ROBINSON CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IBUTABS est expirée depuis le 26 juin 2019.

ACTAVIS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Dermopharmacie , BRONCOVEL , Le Pharmacien durable , PRAZOPANT DEFENSE , DISPADOL , Santé-Environnement , L'engagement durable , Hydriska , ZAPRILIS , Le médicament durable


ACTAVIS FRANCE, SAS - CENTRE D AFFAIRE LA BOURSIDIERE BP 50 - 92357 - LE PLESSIS ROBINSON CEDEX - France - SIREN 478783434


ACTAVIS FRANCE - CENTRE D AFFAIRE LA BOURSIDIERE BP 50 - 92357 - LE PLESSIS ROBINSON CEDEX - France


Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Inscription le 28 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706987 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-28

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.