Marque expirée - Marque en non vigueur

PRECIMAG
ACTARIS SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1327665
Date de dépôt :
21/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/10/2015

Présentation de la marque PRECIMAG

Déposée le 21 octobre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARISSociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRECIMAG »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARISSociété par actions simplifiée domicilié(e) 62 bis, avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2287636) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 027 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERAY LENNE CONSEIL domicilié(e) 39-41, avenue Aristide Briand,92163 ANTONY Cedex (dossier no 2287636) - 92163 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRECIMAG est expirée depuis le 21 octobre 2015.

ACTARISSociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : PRESSIBAR , CYBLE , ISOFLO , MAGTHERM , CICLADE , MULTIMAG


ACTARIS SAS Société par actions simplifiée - 62 bis, avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2287636) - 92100 - France - SIREN 434027249


FERAY LENNE CONSEIL - 39-41, avenue Aristide Briand,92163 ANTONY Cedex (dossier no 2287636) - 92163 - France


Renouvellement sans limitation le 3 mai 2005 n°2287636 - Publication au BOPI 2005-05-03

Renouvellement sans limitation n°2056265 - Publication au BOPI 1995-46

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-14

Inscription le 27 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°414224 - Publication au BOPI 2005-06-27

Compteurs de fluides et notamment compteurs d'eau et appareillage associé pour compteurs d'eau.