Déposée le 26 avril 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « RF1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-22 du 31 mai 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS domicilié(e) 50, avenue Jean Jaurès,92542 MONTROUGE - 92542 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 027 249 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FERAY LENNE domicilié(e) 44/52, rue de la Justice,75020 PARIS - 75020 - France.
La marque RF1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3161763.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTARIS S.A.S. - 50, avenue Jean Jaurès,92542 MONTROUGE - 92542 - France - SIREN 434027249
CABINET FERAY LENNE - 44/52, rue de la Justice,75020 PARIS - 75020 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-40
Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22
Débitmètres et compteurs de fluides, notamment de gaz, d'eau et d'énergie thermique, oscillateurs fluidiques, débitmètres statiques, notamment électromagnétique ; compteurs d'électricité ; électronique et pièces détachées associée à de tels débitmètres et compteurs ; régulateurs de pression ; appareils à prépaiement ; appareils pour l'enregistrement de données relatives à de tels débitmètres et compteurs, appareils pour la transmission à distance de données, systèmes de relevé et/ou de transmission et/ou de surveillance à distance de données relatives à de tels débitmètres et compteurs.
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