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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS
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NARVAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

NARVAL
ACTARIS S.A.S. Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1373987
Date de dépôt :
09/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/10/2016

Présentation de la marque NARVAL

Déposée le 9 octobre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NARVAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS domicilié(e) 62 Bis avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2322168) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 027 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERAY LENNE CONSEIL domicilié(e) 39/41, avenue Aristide Briand,92163 ANTONY CEDEX (dossier no 2322168) - 92163 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NARVAL est expirée depuis le 9 octobre 2016.

ACTARIS a également déposé les autres marques suivantes : MISTRAL , EUROTRI , THERMIFLU , FLUXI , DIREXI , AQUADIS , SPECTRA , UNIMAG , PULSADIS , DELTA


ACTARIS S.A.S. Société par actions simplifiée - 62 Bis avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2322168) - 92100 - France - SIREN 434027249


FERAY LENNE CONSEIL - 39/41, avenue Aristide Briand,92163 ANTONY CEDEX (dossier no 2322168) - 92163 - France


Renouvellement sans limitation le 31 août 2006 n°2322168 - Publication au BOPI 2006-08-31

Renouvellement sans limitation n°2076284 - Publication au BOPI 1996-50

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-11

Inscription le 24 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357873 - Publication au BOPI 2002-10-24

Inscription le 24 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357872 - Publication au BOPI 2002-10-24

Compteurs de liquides, notamment compteurs dheau, et dispositifs annexes liés à leur fonctionnement.