Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS
/
MR4
Marque expirée - Marque en non vigueur

MR4
ACTARIS S.A.S. Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98742681
Date de dépôt :
20/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2018

Présentation de la marque MR4

Déposée le 20 juillet 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MR4 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS domicilié(e) 62 bis, avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2367319) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 027 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERAY LENNE CONSEIL domicilié(e) 39/41, avenue Aristide Briand,92163 ANTONY CEDEX (dossier no 2367319) - 92163 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MR4 est expirée depuis le 20 juillet 2018.

ACTARIS a également déposé les autres marques suivantes : MISTRAL , EUROTRI , THERMIFLU , FLUXI , DIREXI , AQUADIS , SPECTRA , UNIMAG , PULSADIS , DELTA


ACTARIS S.A.S. Société par actions simplifiée - 62 bis, avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2367319) - 92100 - France - SIREN 434027249


FERAY LENNE CONSEIL - 39/41, avenue Aristide Briand,92163 ANTONY CEDEX (dossier no 2367319) - 92163 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-05

Inscription le 24 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357872 - Publication au BOPI 2002-10-24

Inscription le 24 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357873 - Publication au BOPI 2002-10-24

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2008 n°2367319 - Publication au BOPI 2008-03-18

Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35

Appareils et instruments de mesurage, de comptage, notamment compteurs d'eau, de gaz, d'électricité, de chaleur ; modems ; appareils et instruments de télécommunications, notamment par voie hertzienne ; appareils et instruments pour la transmission d'informations, la signalisation, le contrôle ; appareils pour la réception, l'émission de signaux de radio-fréquence ; connecteurs, bôitiers et prises de raccordement.