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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS
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FLODIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

FLODIS
ACTARIS S.A.S. Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97710722
Date de dépôt :
19/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2017

Présentation de la marque FLODIS

Déposée le 19 décembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLODIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS domicilié(e) 62 bis, avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2356825) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 027 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERAY LENNE CONSEIL domicilié(e) 39-41, avenue Aristide Briand,92163 ANTONY CEDEX (dossier no 2356825) - 92163 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FLODIS est expirée depuis le 19 décembre 2017.

ACTARIS a également déposé les autres marques suivantes : MISTRAL , EUROTRI , THERMIFLU , FLUXI , DIREXI , AQUADIS , SPECTRA , UNIMAG , PULSADIS , DELTA


ACTARIS S.A.S. Société par actions simplifiée - 62 bis, avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2356825) - 92100 - France - SIREN 434027249


FERAY LENNE CONSEIL - 39-41, avenue Aristide Briand,92163 ANTONY CEDEX (dossier no 2356825) - 92163 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-23

Inscription le 24 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357872 - Publication au BOPI 2002-10-24

Inscription le 24 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357873 - Publication au BOPI 2002-10-24

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2007 n°2356825 - Publication au BOPI 2007-11-29

Publication - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1998-05

Compteurs d'eau.