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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS
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EUROTRI
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EUROTRI
ACTARIS S.A.S, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93481390
Date de dépôt :
23/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2013

Présentation de la marque EUROTRI

Déposée le 23 août 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROTRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-40 du 8 octobre 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS domicilié(e) 50, avenue Jean Jaurès,92120 MONTROUGE,FRANCE (dossier no 2248018) - 92120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 027 249 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FERAY LENNE CONSEIL domicilié(e) 44/52, rue de la Justice,75020 PARIS (dossier no 2248018) - 75020 - France.

La marque EUROTRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93481390.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EUROTRI est expirée depuis le 19 août 2013.

ACTARIS a également déposé les autres marques suivantes : MISTRAL , THERMIFLU , FLUXI , DIREXI , AQUADIS , SPECTRA , UNIMAG , PULSADIS , DELTA , MR4


ACTARIS S.A.S, Société par actions simplifiée - 50, avenue Jean Jaurès,92120 MONTROUGE,FRANCE (dossier no 2248018) - 92120 - France - SIREN 434027249


FERAY LENNE CONSEIL - 44/52, rue de la Justice,75020 PARIS (dossier no 2248018) - 75020 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-05

Inscription le 24 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357872 - Publication au BOPI 2002-10-24

Inscription le 24 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357873 - Publication au BOPI 2002-10-24

Renouvellement sans limitation le 19 août 2003 n°2248018 - Publication au BOPI 2003-08-19

Publication - Publication le 8 oct. 1993 au BOPI 1993-40

Appareils et systèmes pour la mesure et prépaiement de consommation de l'énergie, telle que électricité, gaz, eau, ou chaleur; compteurs d'électricité; compteurs d'électricité multitarif; compteurs d'électricité monophase et multiphase; compteurs d'électricité à prépaiement; pièces pour compteurs d'électricité