Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DIVIMAG
ACTARIS S.A.S.

Numéro de dépôt :
1246683
Date de dépôt :
30/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/09/2013

Présentation de la marque DIVIMAG

Déposée le 30 septembre 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DIVIMAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS domicilié(e) 50, avenue Jean Jaurès,92120 MONTROUGE (dossier no 2249588) - 92120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 027 249 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FERAY LENNE CONSEIL domicilié(e) 44/52, rue de la Justice,75020 PARIS (dossier no 2249588) - 75020 - France.

La marque DIVIMAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1246683.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DIVIMAG est expirée depuis le 15 septembre 2013.

ACTARIS a également déposé les autres marques suivantes : MISTRAL , EUROTRI , THERMIFLU , FLUXI , DIREXI , AQUADIS , SPECTRA , UNIMAG , PULSADIS , DELTA


ACTARIS S.A.S. - 50, avenue Jean Jaurès,92120 MONTROUGE (dossier no 2249588) - 92120 - France - SIREN 434027249


FERAY LENNE CONSEIL - 44/52, rue de la Justice,75020 PARIS (dossier no 2249588) - 75020 - France


Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2003 n°2249588 - Publication au BOPI 2003-09-15

Renouvellement sans limitation n°2023554 - Publication au BOPI 1993-44

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-07

Inscription le 24 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357873 - Publication au BOPI 2002-10-24

Inscription le 24 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357872 - Publication au BOPI 2002-10-24

Appareils automatiques déclenchés par l'introduction de jetons, de pièces de monnaie ou de billets de banque.Compteurs de stationnement.Appareils de contrôle de passage.Compteurs et indicateurs de volume de fluides (eau, gaz, gaz liquéfié, hydrocarbure, liquides industriels et alimentaires) et totalisateurs pour ces compteurs.Calculateurs volume-prix pour postes de distribution de fluides.Distributeurs de carburant pour postes routiers.Postes de chargement manuels ou automatiques de liquides pour véhicules, notamment camions-citernes et bateaux-citernes.Compteurs débitmètres et leurs accessoires pour eau, liquides divers industriels et alimentaires et fluides assimilables à des liquides.Dégazeurs.Equipements de contrôle des réseaux de distribution d'eau.Compteurs de gaz domestiques et industriels.Régulateurs de pression et de débit de gaz.Equipements de contrôle des réseaux de distribution de gaz.Appareils pour le contrôle et la régulation électrique ou pneumatique de processus industriels et de grandeurs physiques.Composants fluidiques et leurs applications à la mesure et à la régulation.Compteurs d'électricité et appareils pour la tarification.Equipements de télécomptage.Télérelevé, télémesure, télécommande.Equipements de protection des réseaux de distribution d'électricité et des machines électriques et installations industrielles.Transformateurs de mesure.Capteurs, appareils de mesure, indicateurs, enregistreurs pour grandeurs électriques et physiques (température, humidité, niveau, pression, densité, débits, etc.).Matériels pour l'analyse des gaz par voie chimique et infrarouge.Machines à voter.Appareils de commande d'avance à l'allumage pour moteurs à explosion.Appareils de tableau de bord pour véhicules automobiles.Petits appareillages électriques.Vannes de régulation. Enceintes pour essais climatiques.