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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS
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AQUADIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

AQUADIS
ACTARIS S.A.S. Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1518023
Date de dépôt :
27/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/2018

Présentation de la marque AQUADIS

Déposée le 27 décembre 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AQUADIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS domicilié(e) 62 bis, avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2378370) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 027 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERAY LENNE CONSEIL domicilié(e) 39/41, avenue Aristide Briand,92163 ANTONY CEDEX (dossier no 2378370) - 92163 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AQUADIS est expirée depuis le 27 décembre 2018.

ACTARIS a également déposé les autres marques suivantes : MISTRAL , EUROTRI , THERMIFLU , FLUXI , DIREXI , SPECTRA , UNIMAG , PULSADIS , DELTA , MR4


ACTARIS S.A.S. Société par actions simplifiée - 62 bis, avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2378370) - 92100 - France - SIREN 434027249


FERAY LENNE CONSEIL - 39/41, avenue Aristide Briand,92163 ANTONY CEDEX (dossier no 2378370) - 92163 - France


Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2008 n°2378370 - Publication au BOPI 2008-07-04

Renouvellement sans limitation n°2132868 - Publication au BOPI 1999-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-33

Inscription le 24 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357873 - Publication au BOPI 2002-10-24

Inscription le 24 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357872 - Publication au BOPI 2002-10-24

Compteurs de fluides, de liquides, notamment compteurs d'eau.