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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS
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ACD
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACD
ACTARIS S.A.S. Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3432757
Date de dépôt :
01/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2016
ACD de ACTARIS

Présentation de la marque ACD

Déposée le 1 juin 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACD »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS domicilié(e) 62 Bis avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 027 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERAY LENNE CONSEIL domicilié(e) 39/41, avenue Aristide Briand,92163 ANTONY CEDEX - 92163 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACD est expirée depuis le 1 juin 2016.

ACTARIS a également déposé les autres marques suivantes : MISTRAL , EUROTRI , THERMIFLU , FLUXI , DIREXI , AQUADIS , SPECTRA , UNIMAG , PULSADIS , DELTA


ACTARIS S.A.S. Société par actions simplifiée - 62 Bis avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 434027249


FERAY LENNE CONSEIL - 39/41, avenue Aristide Briand,92163 ANTONY CEDEX - 92163 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-47

Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28

Régulateurs de pression (parties de machines).

Débitmètres et compteurs de fluides, notamment de gaz, d'eau et d'énergie thermique, oscillateurs fluidiques, débitmètres statiques, notamment électromagnétiques ; compteurs d'électricité mécaniques ou électroniques et pièces détachées associées à de tels débitmètres et compteurs ; appareils à prépaiement ; appareils pour l'enregistrement de données relatives à de tels débitmètres et compteurs ; appareils pour la transmission à distance de données ; appareils, instruments et équipements de relevé et/ou de transmission et/ou de surveillance à distance de données relatives à de tels débitmètres et compteurs.

Relevé et enregistrement dans un fichier informatique de données relatives à des compteurs d'eau, de gaz, d'énergie thermique et/ou d'électricité, à savoir collecte, saisie et recueil de données ; conseils et informations concernant le télérelevé de compteurs, à savoir conseils et informations en matière de collecte et de recueil de données à distance par des appareils de télécommunication.

Transmission à distance de données relatives à des compteurs d'eau, de gaz, d'énergie thermique et/ou d'électricité ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmission de messages et d'informations, en particulier par l'intermédiaire d'un réseau de télécommunication ; communications entre terminaux d'ordinateurs et/ou entre un compteur, un détecteur, un capteur, un lecteur d'informations ou un terminal et un terminal d'ordinateur.

Programmation informatique destinée aux secteurs de l'électricité, du gaz, de l'eau et de l'énergie thermique ; télérelevé de compteurs, à savoir services de collecte et de recueil de données à distance par des appareils de télécommunication.