Déposée par voie électronique le 17 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IpaData » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-28 du 10 juillet 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTANCE domicilié(e) 2 rue paul painlevé - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 234 430 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTANCE, Mme. Morgane GRATTESAC domicilié(e) 2 rue paul painlevé - 44000 - NANTES - France.
La marque IpaData a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4190014.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTANCE, Sarl - 2 rue paul painlevé - 44000 - NANTES - France - SIREN 484234430
ACTANCE, Mme. Morgane GRATTESAC - 2 rue paul painlevé - 44000 - NANTES - France
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Inscription le 27 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°702806 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-27
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.
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