Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTANCE
ACTANCE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4268324
Date de dépôt :
28/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2026
ACTANCE de ACTANCE

Présentation de la marque ACTANCE

Déposée par voie électronique le 28 avril 2016 par ACTANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-20 du 20 mai 2016.

Le déposant est ACTANCETODO domicilié(e) 152 b rue de Longchamp - 75116 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 681 970 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Marc-Olivier Deblanc, M. Marc-Olivier Deblanc domicilié(e) 9 RUE Saint-Fiacre - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ACTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4268324.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTANCE arrivera à expiration en date du 28 avril 2026.

ACTANCE a également déposé les autres marques suivantes : IpaData , ACTANCE , Swimming Pool , DATA4IT , Reactance


ACTANCE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - 152 b rue de Longchamp - 75116 - Paris - France - SIREN 482681970


Monsieur Marc-Olivier Deblanc, M. Marc-Olivier Deblanc - 9 RUE Saint-Fiacre - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Livres ; journaux ; brochures ; produits de l'imprimerie ; publications imprimées ; magazines ; périodiques ; matériel d'éducation et instruction (à l'exception des appareils) ;

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; portage salarial ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Informations en matière d'assurances ; services de conseils financiers ; services de gestion financière ; affaires financières ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences et de séminaires ; organisation et conduite de congrès ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres, de périodiques et de revues spécialisées en ligne ; microédition ;

Services juridiques ; services en matière de droit social et de droit du travail ; médiation ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; assistance et conseil dans la négociation des règlements transactionnels des litiges ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; recherches légales et recherches judiciaires ; rédaction d'actes ; services d'élaboration de documents juridiques ; consultation juridique ; service de rédaction et de négociation.