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Marques déposées par ACTALYS
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GREEN CARD
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GREEN CARD
ACTALYS

Numéro de dépôt :
4666471
Date de dépôt :
16/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/07/2030
GREEN CARD de ACTALYS

Présentation de la marque GREEN CARD

Déposée par voie électronique le 16 juillet 2020 par ACTALYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GREEN CARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-32 du 7 août 2020.

Le déposant est ACTALYS domicilié(e) 19 rue Marc Séguin, Z-I de Mitry-Compans - 77290 - COMPANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque GREEN CARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4666471.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GREEN CARD arrivera à expiration en date du 16 juillet 2030.

ACTALYS a également déposé les autres marques suivantes : BELLA , ACTALYS , LA MAISON DU CHAUFFAGE , BACT'ALL , SILTEC , OXYLINE , BIOTIFUL , ECODYL , BIOCLEANBALL


ACTALYS - 19 rue Marc Séguin, Z-I de Mitry-Compans - 77290 - COMPANS - France


SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-32

Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Savons, préparations biologiques et bactériologiques pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, préparations biologiques destinées à l`entretien, lingettes imprégnées de produits d`entretien, produits de nettoyage des vitres ; tous ces produits étant à usage industriel ;

Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière.