Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECODYL
ACTALYS

Numéro de dépôt :
4402137
Date de dépôt :
07/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/11/2027
ECODYL de ACTALYS

Présentation de la marque ECODYL

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2017 par ACTALYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECODYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-48 du 1 décembre 2017.

Le déposant est ACTALYS domicilié(e) 19 Rue Marc Seguin - 77290 - COMPANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., Madame Catherine DELAUD domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque ECODYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4402137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECODYL arrivera à expiration en date du 7 novembre 2027.

ACTALYS a également déposé les autres marques suivantes : BELLA , ACTALYS , LA MAISON DU CHAUFFAGE , BACT'ALL , SILTEC , GREEN CARD , OXYLINE , BIOTIFUL , BIOCLEANBALL


ACTALYS - 19 Rue Marc Seguin - 77290 - COMPANS - France


SODEMA CONSEILS S.A., Madame Catherine DELAUD - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Désinfectant à usage hygiénique.