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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTALYS
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AGRIBIO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGRIBIO
ACTALYS, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3802798
Date de dépôt :
02/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2021
AGRIBIO de ACTALYS

Présentation de la marque AGRIBIO

Déposée par voie électronique le 2 février 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTALYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGRIBIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-08 du 25 février 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTALYS domicilié(e) 19 rue Marc Seguin, Z-I de Mitry - Compans, 77290 COMPANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 249 934 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Catherine DELAUD SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann 75008 PARIS - France.

La marque AGRIBIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3802798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRIBIO est expirée depuis le 2 février 2021.

ACTALYS a également déposé les autres marques suivantes : MOLECLEAN , BELLA , ACTALYS , LA MAISON DU CHAUFFAGE , BACT'ALL , L'ENVIRONNEMENT TRANQUILLE , SILTEC , GREEN CARD , OXYLINE , BIOTIFUL


ACTALYS, société à responsabilité limitée - 19 rue Marc Seguin, Z-I de Mitry - Compans, 77290 COMPANS - France - SIREN 491249934


Catherine DELAUD SODEMA CONSEILS S.A. - 67 boulevard Haussmann 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Produits fertilisants.