Déposée le 11 mai 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTALYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTALYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-24 du 17 juin 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTALYS domicilié(e) 19 rue Marc Seguin, Z-I de Mitry Compans - 77290 - COMPANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 249 934 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., Mme DELAUD Catherine domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque ACTALYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3358255.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTALYS, société à responsabilité limitée - 19 rue Marc Seguin, Z-I de Mitry Compans - 77290 - COMPANS - France - SIREN 491249934
SODEMA CONSEILS, S.A., Mme DELAUD Catherine - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Inscription le 9 mai 2006 - retrait partiel n°433293 - Publication au BOPI 2006-05-09
Inscription le 16 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°462550 - Publication au BOPI 2007-10-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-30
Publication - Publication le 17 juin 2005 au BOPI 2005-24
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2015 n°2575849 - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-01-15
Savons, préparations biologiques et bactériologiques pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, préparations biologiques destinées à l'entretien, lingettes imprégnées de produit d'entretien, tous ces produits étant à usage industriel.Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière.Fontaine de dégraissage (appareil thermo-électrique de nettoyage), machines de dégraissage et de nettoyage.Location de machines à nettoyer et à dégraisser, maintenance de machines de dégraissage et de nettoyage.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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