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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTALIS
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ACTALIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTALIS
ACTALIS, SAS

Numéro de dépôt :
4169437
Date de dépôt :
31/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/03/2025
ACTALIS de ACTALIS

Présentation de la marque ACTALIS

Déposée le 31 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACTALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTALIS domicilié(e) 1897 ROUTE DE MONTJOLY - 97354 - REMIRE MONTJOLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 186 072 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTALIS, M. LAMBERT STEPHANE domicilié(e) 1897 ROUTE DE MONTJOLY - 97354 - REMIRE MONTJOLY - France.

La marque ACTALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4169437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTALIS arrivera à expiration en date du 31 mars 2025.

ACTALIS a également déposé les autres marques suivantes : ACTALIS , La Financière du Palais , AÏS L'Expertise Tutélaire , ACTAVIS , ACTALIS , ACTAÏS , ACTAXIS , La Foncière du Palais


ACTALIS, SAS - 1897 ROUTE DE MONTJOLY - 97354 - REMIRE MONTJOLY - France - SIREN 448186072


ACTALIS, M. LAMBERT STEPHANE - 1897 ROUTE DE MONTJOLY - 97354 - REMIRE MONTJOLY - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

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Analyse financière ; consultation en matière financière.