Marque renouvelée - Marque en vigueur

Acti's
ACTALIA, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3761366
Date de dépôt :
20/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/08/2030
Acti\'s de ACTALIA

Présentation de la marque Acti's

Déposée le 20 août 2010 par l'association loi 1901 ACTALIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Acti's » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTALIA domicilié(e) 310, rue Popielujko - 50000 - SAINT LO - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 346 542 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine domicilié(e) 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France.

La marque Acti's a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3761366.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Acti's arrivera à expiration en date du 20 août 2030.

ACTALIA a également déposé les autres marques suivantes : IALINE , Act'alim , CecaLait , LAIT G , Sensorialis


ACTALIA, Association loi 1901 - 310, rue Popielujko - 50000 - SAINT LO - France - SIREN 325346542


LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine - 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Inscription le 14 mai 2012 - Rejet partiel n°575669 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 21 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination n°757303 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21

Inscription le 21 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757302 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2020 n°2744914 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-04-07

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; Formation dans le domaine des produits alimentaires.