Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIMILK
ACTAL, Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
1425477
Date de dépôt :
04/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/09/1997

Présentation de la marque ACTIMILK

Déposée le 4 septembre 1987 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ACTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIMILK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ACTAL domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE SAINT-MARTIN SUR LE PRE 51000 CHALONS S/MARNE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABER. - France.

La marque ACTIMILK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1425477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIMILK est expirée depuis le 4 septembre 1997.

ACTAL a également déposé les autres marques suivantes : ACTIPHOS


ACTAL, Groupement d'Intérêt Economique - ZONE INDUSTRIELLE SAINT-MARTIN SUR LE PRE 51000 CHALONS S/MARNE. - France


FABER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-06

Inscription le 10 mars 1997 - Changement de nature juridique n°235036 - Publication au BOPI 1997-03-10

Inscription le 10 mars 1997 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°235035 - Publication au BOPI 1997-03-10

Tous produits pour la nutrition animale à base de lait.