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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTADOM
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ACTADOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTADOM
ACTADOM, SARL

Numéro de dépôt :
3812111
Date de dépôt :
04/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2021
ACTADOM de ACTADOM

Présentation de la marque ACTADOM

Déposée le 4 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTADOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTADOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-13 du 1 avril 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTADOM domicilié(e) 5 Rue Bertrand Monnet - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 117 054 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTADOM domicilié(e) 5 Rue Bertrand Monnet - 68000 - COLMAR - France.

La marque ACTADOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3812111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTADOM est expirée depuis le 4 mars 2021.


ACTADOM, SARL - 5 Rue Bertrand Monnet - 68000 - COLMAR - France - SIREN 528117054


ACTADOM - 5 Rue Bertrand Monnet - 68000 - COLMAR - France


Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Inscription le 16 août 2012 - Rejet partiel n°581232 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-08-16

Assistance administrative et comptable à domicile, travaux de bureau ;

Assistance et consultation en matière bancaire ;

Services de consultation dans le domaine du matériel informatique et des logiciels ; informations concernant le matériel informatique et les logiciels ; installation, mise à jour et entretien de logiciels ; gestion et récupération de données informatiques ;

Services juridiques ; informations et consultations auprès des tiers en matière de vie quotidienne, à savoir en matière juridique, y compris à domicile, services d'assistance juridique, y compris à domicile ; accompagnement des personnes pour effectuer des formalités commerciales, administratives et bancaires ; service d'assistance, de conseil et de mise en relation relatif aux services précités.