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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTA
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SESAME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SESAME
ACTA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4105608
Date de dépôt :
16/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/07/2024
SESAME de ACTA

Présentation de la marque SESAME

Déposée le 16 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) ACTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SESAME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-32 du 8 août 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTA domicilié(e) Parc des Tuileries, CS 80117 - 69578 - LIMONEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 107 180 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Partenaires PI, Mme Pantalacci Malaurie domicilié(e) 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

La marque SESAME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4105608.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SESAME est expirée depuis le 16 juillet 2024.

ACTA a également déposé les autres marques suivantes : LABCO , METEOPRO , Application Web PHYTO ACTA , L'INDEX ACTA , L'ANNEAU DE CHAMPAGNE-ARDENNE , A.C.T.A , ITA'INNOV , L'INDEX ACTA , API – AGRO , ACTA ASSISTANCE


ACTA, Société anonyme - Parc des Tuileries, CS 80117 - 69578 - LIMONEST - France - SIREN 385107180


Partenaires PI, Mme Pantalacci Malaurie - 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Machines permettant l'extraction du carburant et machines-outils ; distributeurs automatiques de carburant ; buses automatiques de ravitaillement en carburant ; buses de ravitaillement en carburant ; carburateurs ; distributeurs de carburants pour stations-service membranes de pompes à carburant ; pompes à carburant pour moteurs de véhicules terrestres ; pompes à carburant pour stations-service ; pompes pour la vidange d'huile ;

Services de gestion et de conseil de processus opérationnels pour la mise en place d'un système d'assistance aux véhicules terrestres, à savoir : gestion des affaires et conseil en organisation des affaires ; services de traitement d'appels téléphoniques et de réponses téléphoniques en vue de mettre en place une assistance sur place destinée aux automobilistes victime d'une erreur de carburant ; services de transcription de communications téléphoniques ; services de permanence téléphonique et de traitement de messages ; gestion administrative de centres d'appels téléphoniques pour des tiers ; gestion administrative d'appels téléphoniques ; gestion de fichiers informatiques ;

Assistance en cas de panne de véhicules suite à une erreur de carburant (réparation) ; services de réparations de véhicules par l'extraction de carburant ; informations en matière de réparation ; ravitaillement en carburant de véhicules ; réparation de véhicules en tant que services de dépannage de véhicules ; entretien et/ou réparation de véhicules automobiles suite à une erreur de carburant ; services de conseillers en matière de réparation de véhicules en cas d'erreur de carburant ; suivi des missions d'assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules.