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Marques déposées par l'association loi 1901 ACTA
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RURALIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RURALIS
ACTA, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4333826
Date de dépôt :
31/01/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/01/2027
RURALIS de ACTA

Présentation de la marque RURALIS

Déposée le 31 janvier 2017 par l'association loi 1901 ACTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RURALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTA domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS Cedex 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTA, Mme COLINET JULIE domicilié(e) 149 RUE DE BERCY - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France.

La marque RURALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333826.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RURALIS arrivera à expiration en date du 31 janvier 2027.

ACTA a également déposé les autres marques suivantes : LABCO , METEOPRO , Application Web PHYTO ACTA , L'INDEX ACTA , SESAME , L'ANNEAU DE CHAMPAGNE-ARDENNE , A.C.T.A , ITA'INNOV , L'INDEX ACTA , API – AGRO


ACTA, Association loi 1901 - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS Cedex 12 - France


ACTA, Mme COLINET JULIE - 149 RUE DE BERCY - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Enregistrement sans modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ; maquettes [jouets].