RURALIS

ACTA, Association loi 1901

Présentation de la marque RURALIS

Déposée le 31 janvier 2017 par l'association loi 1901 ACTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RURALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTA domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS Cedex 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTA, Mme COLINET JULIE domicilié(e) 149 RUE DE BERCY - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France.

La marque RURALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333826.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RURALIS arrivera à expiration en date du 31 janvier 2027.

ACTA a également déposé les autres marques suivantes : LABCO , METEOPRO , Application Web PHYTO ACTA , L'INDEX ACTA , SESAME , L'ANNEAU DE CHAMPAGNE-ARDENNE , A.C.T.A , ITA'INNOV , L'INDEX ACTA , API – AGRO