Déposée le 18 mai 2016 par l'association loi 1901 ACTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « L'INDEX ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 ACTA domicilié(e) 149 RUE DE BERCY - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTA, Mme COLINET JULIE domicilié(e) 149 RUE DE BERCY - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France.
La marque L'INDEX ACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4269858.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTA, Association loi 1901 - 149 RUE DE BERCY - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France
ACTA, Mme COLINET JULIE - 149 RUE DE BERCY - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France
Republication pour erratum - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Errata de la publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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