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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTA
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L'ANNEAU DE CHAMPAGNE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

L'ANNEAU DE CHAMPAGNE
ACTA (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3052827
Date de dépôt :
18/09/2000
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque L'ANNEAU DE CHAMPAGNE

Déposée le 18 septembre 2000 par la Société Anonyme (SA) ACTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'ANNEAU DE CHAMPAGNE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTA domicilié(e) 21 rue Chauffour, 68000 COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 931 133 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 24 ans, la marque L'ANNEAU DE CHAMPAGNE est expirée depuis le 18 septembre 2010.

ACTA a également déposé les autres marques suivantes : LABCO , METEOPRO , Application Web PHYTO ACTA , L'INDEX ACTA , SESAME , L'ANNEAU DE CHAMPAGNE-ARDENNE , A.C.T.A , ITA'INNOV , L'INDEX ACTA , API – AGRO


ACTA (Société Anonyme) - 21 rue Chauffour, 68000 COLMAR - France - SIREN 402931133


CABINET NUSS - France


Inscription le 26 octobre 2001 - Renonciation totale n°333670 - Publication au BOPI 2001-10-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-08

Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43

Services d'organisation d'épreuves de sports automobiles et motocyclistes et plus généralement services d'organisation de compétitions et de manifestations sportives ; location de circuits automobiles et motocyclistes et, plus généralement, location d'équipements pour les sports (à l'exception des véhicules) ; exploitation d'installations sportives et notamment de circuits automobiles et motocyclistes ; stages de perfectionnement dans le domaine de la conduite automobile et motocycliste ; activités sportives et culturelles ; divertissement.