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Marques déposées par l'association loi 1901 ACTA
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ITA'INNOV
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ITA'INNOV
ACTA, Association loi 1901, MNE

Numéro de dépôt :
4107244
Date de dépôt :
15/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/07/2024
ITA\'INNOV de ACTA

Présentation de la marque ITA'INNOV

Déposée le 15 juillet 2014 par l'association loi 1901 ACTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ITA'INNOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTA domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTA, Mle DURLACH Mélina, MNE domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France.

La marque ITA'INNOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107244.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ITA'INNOV est expirée depuis le 15 juillet 2024.

ACTA a également déposé les autres marques suivantes : LABCO , METEOPRO , Application Web PHYTO ACTA , L'INDEX ACTA , SESAME , L'ANNEAU DE CHAMPAGNE-ARDENNE , A.C.T.A , L'INDEX ACTA , API – AGRO , ACTA ASSISTANCE


ACTA, Association loi 1901, MNE - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France


ACTA, Mle DURLACH Mélina, MNE - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Divertissement ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.